CONDITIONS D'UTILISATION DE L'APPLICATION ( APP ) AIRLIGHT PRO

Valable à partir du 1er novembre 2024

Bienvenue sur cette Application dédiée à l'AirLight Pro de L'Oréal Professionnel. Cette Application (ci-après l' "Application") accompagne le sèche-cheveux AirLight Pro et permet au grand public (ci-après les "Amateurs de cheveux") et aux coiffeurs (ci-après les "Coiffeurs") de personnaliser et d'améliorer l'utilisation du sèche-cheveux AirLight Pro.

Nous vous prions de lire attentivement les présentes conditions d'utilisation qui régissent l'utilisation de l'Application (ci-après les "Conditions d'utilisation"). En utilisant cette Application, vous acceptez sans réserve les présentes conditions d'utilisation.

Pour toute question concernant l'utilisation de votre Application, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : L’OREAL SUISSE SA, ConsumerCare L’Oréal Schweiz, Chemin de Blandonnet 10, 1214 Vernier, Suisse, e-mail: [email protected]

L'Application vous est concédée sous licence par les présentes Conditions d’utilisation, et non vendue.

À compter de la date d'entrée en vigueur des présentes Conditions d'utilisation, nous vous accordons, sous réserve du respect des dispositions des présentes Conditions d'utilisation, une licence d'utilisation de l'Application non exclusive, révocable et non transférable pendant la durée d'utilisation de l'Application, exclusivement pour l'utilisation professionnelle des fonctionnalités "Coiffeurs" et pour l'utilisation personnelle des fonctionnalités "Amateurs des cheveux". Le territoire pour lequel la licence d'utilisation de l'Application est accordée couvre le monde entier.

L'utilisateur de l'Application doit veiller à ce que les présentes Conditions d'utilisation soient respectées par toute personne agissant en son nom ou pour son compte.

Dans le cadre de votre utilisation de l'Application, vous acceptez de ne pas :

• (a) dupliquer, copier ou utiliser l'Application à des fins autres que celles expressément autorisées par les présentes Conditions d'utilisation ;
• (b) tenter (ou aider d'autres à tenter) de procéder à l'ingénierie inverse, au désassemblage ou à la décompilation de l'Application, sauf dans le but d'assurer l'interopérabilité dans les limites autorisées par la loi ;
• (c) adapter, corriger, mettre à jour ou modifier l'Application de quelque manière que ce soit ;
• (d) créer des œuvres dérivées basées en tout ou partie sur l'Application ;
• (e) divulguer ou publier les résultats des tests de performance de l'Application sans notre accord écrit préalable ;
• (f) donner en location l’Application ou accorder une sous-licence de l'Application à des tiers ;
• (g) dissimuler, supprimer ou modifier toute mention ou référence à nos droits de propriété ;
• (h) corriger les erreurs, anomalies, bugs ou autres dysfonctionnements ou pannes de l'Application ;
• (i) télécharger l'Application si vous vous trouvez dans un pays que nous avons expressément exclu ;
• (j) utiliser l'Application et/ou publier via l'Application des contenus représentant des tiers et/ou des œuvres protégées par des droits d'auteur sans avoir obtenu au préalable l'autorisation expresse des titulaires de ces droits. Vous ne pouvez pas publier de publicité ou de contenu promotionnel pour des produits et/ou services concurrents des marques du groupe L'Oréal avant d'avoir obtenu l'autorisation expresse et préalable des titulaires de droits concernés. Sans préjudice de ce qui précède, vous êtes seul responsable de tout contenu que vous publiez via l'Application.

Le développement de l'Application a nécessité des investissements importants. L'Application et tous ses éléments (à savoir les marques, les images, les textes, les vidéos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction ou représentation de l'Application (en tout ou partie) sur quelque support que ce soit à d'autres fins, et notamment à des fins commerciales, est interdite.

Nous pouvons mettre à votre disposition, par le biais de l'Application, des contenus que vous pouvez télécharger (ci-après dénommés "contenus téléchargeables"). Nous vous accordons, pour votre usage personnel et privé, à titre gratuit et pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle telle que définie par le droit national et étranger ainsi que par les traités internationaux, un droit non exclusif et non cessible d'utilisation des contenus téléchargeables. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion de l'Application est interdite. En téléchargeant ou en utilisant de tels contenus téléchargeables, vous acceptez d'utiliser l'Application conformément aux présentes Conditions d'utilisation.

Si nous mettons à votre disposition une Application vous permettant de retoucher une image (notamment pour tester virtuellement un produit cosmétique), vous reconnaissez et acceptez par la présente que cette Application est uniquement destinée à votre propre usage privé et conformément à cette utilisation. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser l'Application d'une manière qui pourrait porter atteinte à l'honneur, à la réputation ou aux droits de tiers, tel que décrit ci-dessous.

Nous vous informons par la présente que vous devez obtenir toutes les autorisations et tous les droits nécessaires auprès des détenteurs de droits respectifs en ce qui concerne les contenus que vous souhaitez publier via l'Application. Cela inclut tous les droits de propriété intellectuelle et/ou les droits de propriété littéraire, artistique et/ou industrielle, ainsi que les droits de la personnalité (y compris le droit à l'image), afin de vous permettre d'utiliser ces contenus en toute légalité. Par exemple, vous devez obtenir les droits sur les contenus (notamment les photos) présentant des éléments d'architecture actuels, des designs publicitaires ou de vêtements qui pourraient apparaître (acronymes, logos, etc.).

Par le biais de l'Application, nous pouvons mettre à disposition un espace pour les contenus d'utilisateurs tels que des textes, des photos, des vidéos, des avis, etc. (ci-après dénommés "contenus d'utilisateurs").

En publiant des contenus d’utilisateurs via l'Application, vous nous accordez une licence gratuite, irrévocable, non exclusive, mondiale et pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle conformément au droit national et étranger et aux traités internationaux (y compris toutes les dispositions ultérieures complémentaires ou modificatives) pour reproduire, afficher, utiliser, copier, modifier, adapter, éditer, distribuer, traduire, créer des œuvres dérivées, incorporer dans d'autres œuvres et distribuer ces contenus d’utilisateurs (en tout ou partie).

Cette utilisation est autorisée à toutes fins internes ou externes de communication institutionnelle ou financière, de publicité, de relations publiques, ainsi qu'à des fins historiques ou d'archivage du Groupe L'ORÉAL ou de ses sociétés affiliées, de ses produits et/ou de ses marques, notamment sur les supports suivants :

• Publication sous n'importe quelle forme, en quantité illimitée,
• Presse écrite, nombre illimité de publications,
• Nombre illimité de publications, notamment publications pour la communication interne, y compris pour les collaborateurs commerciaux et le réseau de distribution (grossistes, détaillants, agents, etc.), événements, dépliants pour congrès, salons, stands... ; communication B2B, dans la presse spécialisée, pour un nombre illimité de publications et/ou de quantités ;
• Publications électroniques, informatiques, numériques, multimédias, Internet et Intranet, via tous les sites web (quel que soit le site et/ou le support, y compris les réseaux sociaux tels que Facebook, X, YouTube ou Dailymotion),
• Nombre illimité d'insertions et de diffusions, sur tous les supports publicitaires (y compris les publicités en magasin et sur les produits de marque du Groupe L'ORÉAL (ci-après les "Supports")).

Vous êtes informé par la présente que les réseaux sociaux susmentionnés sont des plates-formes de tiers et que, par conséquent, la diffusion et l'utilisation des contenus d’utilisateurs via ces réseaux sociaux sont soumises aux conditions d'utilisation définies par ces tiers. Par conséquent, nous ne sommes pas responsables de l'utilisation du contenu par nous-mêmes ou par des tiers conformément aux conditions d'utilisation des réseaux sociaux, y compris, mais sans s'y limiter, l'étendue et la durée des droits concédés sous licence et la suppression du contenu. Il vous incombe de traiter toute réclamation de tiers relative à l'utilisation des contenus conformément aux conditions d'utilisation des réseaux sociaux.

En outre, nous attirons votre attention sur le fait que tous les contenus sont saisis par des moteurs de recherche et peuvent donc être rendus accessibles en dehors de l'Application.

Cette autorisation nous donne la possibilité d'adapter votre contenu tel que défini à l'origine et/ou d'apporter des clarifications sur les contenus d’utilisateurs que nous jugeons utiles, à condition que le les contenus d’utilisateurs ne dénaturent pas votre image ou vos propos.

En outre, l'utilisation des contenus d’utilisateurs peut être associée à des informations anonymes telles que votre ville, votre pays ou votre âge et/ou, si vous y avez expressément consenti, à des informations permettant de vous identifier, telles que votre prénom ou votre pseudonyme.

Les contenus d’utilisateurs que vous publiez via l'Application est choisi par vous et relève de votre seule responsabilité. Nous vous rappelons toutefois que les contenus d’utilisateurs ne doivent pas enfreindre la législation en vigueur, les principes moraux reconnus ou les principes énoncés ici. À cet égard, nous nous réservons le droit de supprimer à tout moment tous contenus d’utilisateurs qui ne seraient pas conforme aux présentes Conditions d'utilisation, y compris le code de conduite.

Si vous accédez à des contenus d’utilisateurs créés par un autre utilisateur, vous êtes tenu de respecter les droits de cet utilisateur. En particulier, vous ne pouvez pas reproduire ou diffuser ce contenu publié sur d'autres supports sans l'accord préalable de l'utilisateur concerné.

Nous soutenons les valeurs de tolérance et de respect des autres.

C'est pourquoi, en utilisant l'Application, vous vous engagez à ne pas :

• Publier ou fournir des données à caractère personnel pouvant être considérées comme "sensibles" :
  • les données à caractère personnel qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ;
  • l'appartenance à un syndicat ;
  • les données génétiques, les données biométriques traitées dans le seul but d'identifier une personne ;
  • les données de santé ;
  • les données relatives à la vie sexuelle ou à l'orientation sexuelle d'une personne ;
• Diffuser des commentaires racistes, violents, xénophobes, malveillants, grossiers, obscènes ou illégaux ;
• Diffuser un contenu préjudiciable, diffamatoire, non autorisé ou malveillant, ou qui constitue une atteinte à la vie privée ou aux droits de la personne, ou qui incite à la violence, à la haine raciale ou ethnique, ou qui est considéré comme une obscénité grossière ou une incitation à commettre certains délits ou infractions ;
• Utiliser l'Application à des fins politiques, de propagande ou de prosélytisme ;
• Publier des contenus faisant la promotion de produits et/ou de services en concurrence avec les marques affichées dans l'Application ;
• Utiliser l'Application à d'autres fins que celles prévues, y compris en tant que service de rencontres ;
• Diffuser des informations permettant directement ou indirectement l'identification nominative et spécifique d'une personne sans son consentement préalable et exprès, telles que son nom, son adresse postale, son adresse e-mail, son numéro de téléphone ;
• Diffuser des informations ou des contenus susceptibles de perturber les mineurs ;
• Intimider ou harceler autrui ;
• Mener des activités illégales, y compris celles qui pourraient porter atteinte aux droits d'autrui sur des logiciels, des marques, des photos, des images, des textes, des vidéos, etc. ;
• Diffuser des contenus (y compris des photos et des vidéos) représentant des mineurs.

Si vous prenez connaissance de contenus d'utilisateurs qui approuvent les crimes contre l'humanité, incitent à la haine raciale et/ou à la violence ou sont liés à la pornographie enfantine, vous devez nous en informer immédiatement à l'adresse électronique suivante : [email protected].

Vous pouvez également nous envoyer une lettre détaillée à l'adresse suivante : L’OREAL SUISSE SA, Division des Produits Professionnels, Chemin de Blandonnet 10, 1214 Vernier, Suisse. Dans votre e-mail/lettre, veuillez indiquer la date à laquelle vous avez découvert le contenu d'utilisateur, votre nom, l'URL, une description du contenu incriminé et l'identifiant d'utilisateur de l'auteur.

Si vous estimez qu'un contenu d'utilisateur enfreint les principes susmentionnés, vos droits ou ceux d'un tiers (par exemple, violation de la vie privée), vous pouvez nous en informer à l'adresse électronique suivante : [email protected]. Vous pouvez également nous envoyer une lettre détaillée à l'adresse suivante : L’OREAL SUISSE SA, Division des Produits Professionnels, Chemin de Blandonnet 10, 1214 Vernier, Suisse. Veuillez indiquer dans votre e-mail/lettre la date à laquelle vous avez découvert le contenu d’utilisateur, votre nom, l'URL, une description du contenu d’utilisateur signalé ainsi que l'identifiant utilisateur de l'auteur.

Cette communication doit contenir les éléments suivants :

• la date de la communication ;
• si l'expéditeur est une personne physique : nom, prénom, profession, adresse, nationalité, date et lieu de naissance ;
• le nom et adresse du destinataire ou, pour les personnes morales, la raison sociale et le siège social ;
• une description et un emplacement précis des faits signalés (par exemple, un lien URL vers le contenu d'utilisateur signalé) ;
• les raisons pour lesquelles ce contenu devrait être retiré, y compris une indication de la législation et de la qualification applicable aux faits (justifications) ;
• une copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur de l'information ou de l'activité notifiée lui demandant de s'abstenir, de retirer ou de modifier celle-ci, ou une justification de l'impossibilité de contacter l'auteur ou l'éditeur.

Les communications incomplètes ne seront pas prises en compte. ATTENTION : Toute personne qui signale un contenu ou une activité comme étant illicite afin d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, tout en sachant que les informations qu'elle fournit sont fausses ou inexactes, s'expose à des sanctions pénales.